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Conditions générales

1. Acceptation des conditions

    En accédant au site Web https://canadianinfluencersassociation.org (“Site”)et en l’utilisant, vous (« Utilisateur » ou « vous ») acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales et d’être lié par celles-ci (« Conditions »). Le Site est exploité par l’Association canadienne des influenceurs et créateurs de contenu (« CICCA », « nous », « notre » ou « nos »). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser notre Site.

    2. Admissibilité à l’adhésion

      L’adhésion à CICCA est ouverte aux personnes qui sont des influenceurs ou des créateurs de contenu résidant au Canada. En présentant une demande d’adhésion, vous déclarez et garantissez que vous répondez à ces critères d’admissibilité.

      3. Conduite de l’utilisateur

        En utilisant notre Site et en participant à notre programme d’adhésion, vous acceptez de :
        • Fournir des renseignements exacts et à jour lors de votre inscription et de votre demande d’adhésion.
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        • Vous abstenir d’utiliser le Site à des fins illégales ou interdites.
        • Vous abstenir de publier ou de transmettre du contenu diffamatoire, obscène, portant atteinte aux droits d’autrui ou autrement répréhensible.
        • Ne pas partager les avantages liés à votre adhésion, notamment les codes de rabais, les cartes de membre ou tout renseignement privilégié obtenu dans le cadre de votre adhésion, avec des personnes qui ne sont pas membres.

        4. Droits de propriété intellectuelle

          L’ensemble du contenu du Site, notamment les textes, graphiques, logos et images, est la propriété de CICCA ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de ce contenu est interdite.

          5. Limitation de responsabilité

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            6. Liens vers des sites tiers

              Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis à titre pratique, et CICCA n’endosse pas le contenu ou les pratiques de ces sites tiers et n’en assume aucune responsabilité.

              7. Résiliation de l’adhésion

                CICCA se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre adhésion et votre accès au Site, à sa seule discrétion et sans préavis, en cas de comportement que nous estimons contraire aux présentes Conditions ou préjudiciable aux autres membres ou à l’organisation.

                8. Modifications des conditions

                  Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page, et votre utilisation continue du Site après la publication de ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

                  9. Droit applicable

                    Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et doivent être interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois.

                    10. Coordonnées

                      Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

                      Association canadienne des influenceurs et créateurs de contenu
                      775, d’Aiguillon, Quebec, Quebec, G1R1M8
                      Téléphone: +1-888-413-8550  Email: info@canadianinfluencersassociation.org